La philosophie politique de Locke, dans TGC

Plan


Les différentes interprétations de sa philosophie politique

Le contexte historique

Conséquences

Plan

Vocabulaire

L'état de nature

Le droit à la résistance

Analyse des §§ 240-241

La propriété


Cours

Locke cherche à ne pas tomber dans les pièges du hobbisme, qui nie l'éthique naturelle; il estime que dans cette optique, le respect des contrats est impossible à fonder. Pour Locke, ce qui est bon n'est pas réductible à ce qui m'avantage.

Autre difficulté de Hobbes : la volonté du plus grand nombre fait loi; d'où : le pouvoir n'a pas de référent externe qui le limiterait. De plus, on ne peut décréter, physiquement, que nous aurons le même jugement qu'un autre.

Locke pense donc qu'il y a un système de lois antérieur à toute règle produite par une société civile. Nous avons été crées par Dieu.

Nous avons des devoirs et ils sont premiers :

- se préserver;

- faire fonctionner notre raison (être des êtres industrieux et rationnels);

- procéder à cette détermination des devoirs par notre propre activité;

-être sincère, suivre ses propres convictions.

Les droits sont seconds.

Nous sommes par nature soumis à un ordre moral. Ce qui pose problème, c'est l'application de ces normes. Nous sommes en désaccord sur la traduction concrète de ces normes et c'est pour cela que nous avons besoin d'un pouvoir politique, pour pallier à cette partialité. Le jugement de la communauté est impartial.

Le pouvoir est un instrument qui sert à ce que des normes qu'il ne fait pas soient mieux accomplies. Il me guérit de ma partialité. Il a pour fin l'accomplissement de nos devoirs. La société civile est un pouvoir mis sous la surveillance des citoyens. Les individus sont les mêmes qu'avant (rationnels)

Sans bagage théologique : on peut limiter la compétence politique par une théorie morale.

Mais comment échapper au relativisme (aux préférences de la société démocratique du monde moderne)?

Les différentes interprétations de la philosophie politique de Hobbes

Contrairement à Hobbes, pas d’unité et de cohérence : il soutient des thèses contradictoires. Mais c’est que sa pensée politique a évolué. Notamment, il a manifesté un souhait d’ordre qui paraît inconciliable avec l’appel au peuple.

Ces difficultés ont entraîné des interprétations différentes :

1) Les whig et l’œuvre de Locke (s’opposent aux tories) :

En 1689-90, Guillaume d’Orange est au pouvoir (il remplace les Stuart). On lui conteste ce pouvoir, car le parlement a fait appel à un souverain étranger. Locke a été très peu défendu de son texte, car ses théories s’opposent à la modération des whig.

2) le rationalisme de Locke :

Reprise d’une doctrine de Hooker, et même thomiste : la raison est en l’homme le verbe de Dieu ; le gouvernement est la forme positive de cette rationalité interne à la nature humaine et à toute nature. L’insistance sur l’exécutif, la volonté, la place de la sanction, rend ce rationalisme étonnant. D’ailleurs, ses thèses sont souvent moins rationalistes qu’il ne le dit

3) Locke et Hobbes :

Chez Hobbes, on a une dimension individualiste, utilitariste, de l’Etat : on recompose l’Etat à partir de l’intérêt individuel. Chez Locke, pas la même genèse ; cf. fait que chez Hobbes, on ne trouve pas la même distinction droit/ loi. Chez Locke, la loi est première et antérieure au droit. La raison naît chez Hobbes du désir, alors que chez Locke, elle le contredit.

4) Léo Strauss, Droit naturel et histoire :

Il transpose la thèse du secret sur le texte de Locke. Locke serait un défenseur de Hobbes, mais qui masque mieux l’historicisme, l’utilité, les valeurs du marché, contre les vertus antiques

5) Mac Pherson (marxiste)

La position de Locke est celle de la défense de l’individualisme possessif. L’Etat serait le défenseur de la propriété individuelle.

Le tort de cette interprétation, qui place l’individualité au principe de la pensée de Locke, est que, certes, Locke est individualiste, mais ce n’est pas pour défendre le plaisir ou l’utilité mais parce que, à son sens, l’individu est le seul lieu où peut s’exprimer la raison. Contre le patriarcalisme, il prétend que le souverain n’est pas le détenteur de la raison (il ne peut être, en effet, celui qui fonde artificiellement la raison, puisque la raison est antérieure à lui : c’est celle de Dieu).

Locke soutient donc une sorte de stoïcisme, assaisonné d’agnosticisme : il est en effet impossible de connaître avec certitude l’ordre de la nature. La seule solution est de se référer à l’individu et à son usage de la raison. C’est donc certes un individualisme mais un individualisme rationaliste (puisque en tout individu se trouve la loi naturelle, juge de la loi positive).

Cf. le centre du second traité : question de savoir qui est juge ; réponse : l’individu, en dernière analyse, car la raison est seulement en lui. Au niveau politique, il faut une institution de la raison. Il faut s’assurer que le pouvoir ne prive pas l’individu du jugement ultime.

Le contexte historique

Cette théorie permet de situer Locke en son temps : Locke est un «dissenter » : ie, en faveur de ces mouvements multiples qui basent la religion sur une relation individuelle avec Dieu, et qui pensent la religion sur un mode contractuel (j’appartiens à l’Eglise qui me plaît). Il n’est pas vraiment un «latitudinaire» (désigne ceux qui ont les «idées larges »). Le dissent s’oppose aux Eglises et part de l’individu, alors que le latitudinaire admet la tolérance pour mieux intégrer l’individu dans l’Eglise traditionnelle..

Locke refuse la monarchie de droit divin pour des raisons religieuses. J’ai à juger moi-même de ce qui me convient spirituellement.

Seule la communauté, qui incarne la volonté générale, permet la maîtrise de l’économique, car l’ignorance de l’essence humaine empêche que l’individu seul puisse énoncer la raison dont il est pourtant le lieu. L’individu est le lieu de la raison mais il n’a pas une lucidité suffisante pour pouvoir énoncer de façon pertinente l’intérêt général.

Le premier traité critique Filmer, selon lequel le pouvoir vient au roi dans la mesure où il est le descendant du père patriarche initial. Locke va raisonner en termes de droit : il part du fait que l’homme est libre par nature.

Locke défend les droits du parlement contre les prérogatives des Stuart (pour lesquels seul le roi a le pouvoir) et s’implique dans les luttes de Shaftesbury. Les Stuart, en lien avec Louis XIV et Rome, tentent d’imposer un retour au catholicisme en Angleterre. Le fils du roi Charles, Jacques, duc de York, est soupçonné de catholicisme et le parlement protestant voudrait l’exclure de la succession. Locke, émigré en Hollande à la suite de l’expulsion de Shaftesbury, organise la rébellion de l’extérieur. Il aurait participé à deux complots (1638 et 87) qui avaient pour but de reprendre le pouvoir protestant et de chasser le pouvoir en place. Ce qui permet de voir sous un autre jour le traité est un composite de tous ces éléments.

Conséquences :

1) son but fondamental est la défense du droit de révolte contre un régime qui déchoit de son autorité, qui dépossède les citoyens de leur liberté et que seule la révolte populaire peut chasser

Comment établir ce droit ? Pas par un rationalisme a priori ; ce serait se soumettre aux critiques des thèses contractualistes qui se sont développées depuis Grotius et Hobbes. Cf. l’impossibilité qu’un peuple se soit réuni pour passer un contrat. Il faut qu’on ait eu avant l’idée de justice et ce n’est pas une convention qui peut la fonder.

Locke reprend la terminologie des radicaux (« diggers » : ceux qui creusent) ; l’abus du prince nous délivre de nos liens ; l’abus de pouvoir est un retour à l’état de nature. Cf. §§ 151, 155, 212, 226, 232

2) pour ce faire il se situe dans la lignée des théoriciens du droit naturel

Cf. disciples de Suarez, Grotius, Pufendorf. Pour Grotius il y a un contrat qui a été passé, à l’origine de la société ; pour Pufendorf, il y a déjà un peuple antérieurement au contrat, mais ce peuple a besoin d’une société civile (l’Etat) pour faire passer à l’effectivité cette existence du peuple. Le contrat permet la survie du peuple qui préexiste. Pour Locke, l’inconvénient est que l’individu perd sa liberté dans le peuple d’abord, dans le contrat ensuite.

La solution consiste à affirmer que le peuple existe, non pas contre la liberté de l’individu, mais par elle. Il y a accord sur les fins avant même la vie sociale. L’homme est déjà orienté par sa raison vers certaines fins. Et le peuple est la communauté de ceux qui ont cette fin commune. Je me réalise en consentant au peuple.

Ce n’est que dans un second temps que le peuple, d’accord sur les fins, hésite sur les moyens dans telle situation et confie un trust (mandat) à une tête qui fera exister le corps. Ce n’est pas un contrat mais un mandat. Le contrat se retrouve chez Locke dans le mariage, ie, à l’Eglise et non dans la vie politique.

3) privilège du législatif sur l’exécutif

Cf. raison à l’origine… Cf. §§ 168, 212, 215

Plan en trois parties

I- Problème : la dissolution de fait du politique (15 à 19)

- conquête par un peuple étranger (cf. Rome : pouvoir catholique conquiert un souverain protestant)
- usurpation (un souverain qui n’en a pas le droit l’exerce)
- tyrannie
- dissolution du politique (rébellion)

C’est pour résoudre ce problème, qu’il revient à l’origine et à la fin.

II- Nature du pouvoir

- sa fin (9)
- Le législatif (11)
- Les trois pouvoirs (12)
- Comment sont-ils soumis au législatif (13-14)

III- Pour comprendre ce qu’est le pouvoir politique il faut revenir aux origines et considérer dans quel état sont naturellement les hommes (expérience de pensée)

- état de nature (2)
- état de guerre (3)
- propriété (5)
- autres formes de société (6 à 8)

Vocabulaire

1) le peuple, la société politique, la communauté, le commonwealth : ce ne sont pas des synonymes

a) société : désigne le lien social plutôt qu’un état effectif ; ce qui fait groupe ; la société politique désigne en général un statut effectif organisé effectivement par des lois

b) le peuple : désigne une entité effective ; désigne-t-il quelque chose d’inorganisé (sans tête) ou quelque chose d’organisé qui s’organise par la majorité ?

c) communauté : plus organisée et consciente d’elle même, et peut même parfois être le résultat d’une certaine forme juridique, même si elle n’a pas de règles en elle-même

d) commonwealth : chose publique, République ; quelque chose qui est positivement déterminé ; le terme d’Etat est trop moderne, et le terme de Cité trop ancien ; institué : synonyme de société politique

2) Acte fédérateur : consent, assent, contract, compact, trust

a) consent : constitue la société, le peuple, la communauté ; acte mental lié au jugement ; peut être implicite


b) assent : acte de jugement résultant de la croyance qui se distingue de la connaissance, fruit de l’évidence ; lieu de probabilité et de jugement ; il s’agit de juger dans un cas de probabilité ; on donne assentiment ensemble

c) contract : présence effective et concrète des gens ; acte qui suppose une réunion effective du peuple ; il faut que le peuple existe en tant que tel pour que le contrat existe ; auto-référentialité que Locke écarte par le terme de consentement ; comment peut-il alors exister alors qu’il fonde les conditions du contrat ?

d) compact : alliance (nouvelle/ ancienne) ou testament ; la dimension religieuse que les puritains donnent à l’intégration sociale ; ensemble loi divine/ naturelle ; dans le consentement je ne confère au gouvernement que mes intérêts matériels, pas spirituels

Tous ces termes désignent le premier moment ; le second est le trust : on donne un mandat à un gouvernement. Forme juridique anglaise (trustor : celui qui confie un mandat pour la défense de ses intérêts, le trustee n’y est pas lié) Le mandataire est lié au mandateur pour faire quelque chose de précis.

Qui confie le trust au gouvernement ? A qui revient le mandat quand le gouvernement est dissous ? La finalité qui fonde le trust est la défense de la propriété. Elle est d’abord naturelle. Elle appartient comme usufruit à l’individu. C’est une concession de Dieu. Je ne veux pas détruire le fond de ma vie et de ma liberté, je les possède, mais comme usufruit. Ne peuvent être aliénées par moi. Les possessions ne sont pas le résultat d’un acte notarié mais du travail. Je fais mien quelque chose en la cueillant.

Dissolution de la société/du gouvernement
c) quand le pouvoir législatif, ou le prince, agit d’une manière contraire à la confiance qu’on avait mise ne lui, et au pouvoir qu’on lui avait commis (221). Cf. quand ils en ont après les biens des sujets...
Droit d’appeler au Ciel

- droit qui appartient au peuple ;

- “s’il s’agit de choses assez importantes” (168) ;

- et quand il n’y a pas de juge sur terre.

En vertu d’une loi qui précède toutes les lois positives des hommes, et qui est prédominante, le peuple s’est réservé le droit qui appartient généralement à tous les hommes, quand il n’y a point d’appel sur terre ; savoir, le droit d’examiner s’il a juste sujet d’appeler au Ciel. On ne peut, même légitimement, renoncer à un droit si essentiel parce que personne ne peut se soumettre à un autre, jusqu’à lui donner la liberté de le détruire et de le rendre malheureux. Dieu et la nature ne permettent jamais, à qui que ce soit, de s’abandonner tellement lui-même, que de négliger sa propre conservation ; comme nous ne sommes point en droit de nous ôter la vie, nous ne sommes pas en droit, par conséquent, de donner à d’autres le pouvoir de nous l’ôter...”.


- (222)”droit de recourir à ce commun refuge que Dieu a destiné pour tous les hommes, contre la force et la violence”

Etat de guerre

-- quand on use de la force sans autorité (155). Les princes se mettent dans état de guerre avec peuple quand ils en veulent aux choses qui lui appartiennent, ou veulent le réduire en esclavage (222).


- (227) Le prince introduit l’état de guerre quand il détruit l’arbitrage auquel chacun avait consenti afin que tous les différends pussent être terminés à l’amiable.


- (235) rend les parties égales entre elles et abolit et casse toutes les relations précédentes.

quand on use de la force sans autorité (155). Les princes se mettent dans état de guerre avec peuple quand ils en veulent aux choses qui lui appartiennent, ou veulent le réduire en esclavage (222).


- (227) Le prince introduit l’état de guerre quand il détruit l’arbitrage auquel chacun avait consenti afin que tous les différends pussent être terminés à l’amiable.


- (235) rend les parties égales entre elles et abolit et casse toutes les relations précédentes.

Peuple

- société de créatures raisonnables, qui composent un corps pour leur mutuel avantage, et qui ont des conducteurs pour être attentifs à leur procurer leur plus grand bien (163). Est différent d’une multitude sans ordre et sans liaison (219).


- (223) Le peuple est peu enclin à abandonner ses anciennes constitutions. Cf.229

Le pouvoir


est encore, chez Locke, un terme désignant une capacité plutôt que quelque chose d’institué.

Les grandes thèses :

a) L’individu est la limite du pouvoir parce qu’il est juge ; dans la seule mesure où son jugement est l’expression de la raison divine. La limite ultime du pouvoir est finalement l’expression de la loi divine/ naturelle. Une loi positive qui contreviendrait à la loi divine outrepasserait son pouvoir.

b) La réalité du jeu politique suppose que l’individu se démette de son pouvoir politique (de juger) ; le conserve-t-il en dernière instance ? Il y a une continuité nature/ artifice (loi de nature et loi civile) ; comment concevoir que le pouvoir de juger n’est pas totalement remis ?

La question qui juge est importante car tout repose sur la nature de l’homme. Le jugement de Dieu revient constamment.

Pour Locke, trois thèses sont inséparables et irréconciliables :

- il faut limiter le pouvoir politique et seule une communauté ou société civile hégélienne peut juger le pouvoir politique au nom de valeurs préexistantes

- le jugement individuel est seul lieu d’expression de la loi de nature ; donc, l’individu est seul juge de toute forme de pouvoir

- pour qu’une communauté énonce un jugement au nom des individus, il doit mettre en place des structures procédurales qui dépossèdent les citoyens de leur jugement individuel

Pouvoir souverain

- appartient au peuple, car le pouvoir souverain ayant été remis par le peuple, ce pouvoir réside toujours en nous.


- Cela signifie qu’il se réserve le droit d’abolir le gouvernement et de changer sa forme ; Mais si le peuple conserve toujours le pouvoir souverain, il ne l’exerce pas toujours : c’est seulement quand la confiance qu’il avait mise dans son gouvernant que l’autorité remise par lui lui revient (par.149).


- Les hommes sont en droit de l’exercer quand il leur plaît, “à moins que...” (153).

Pouvoir législatif

- il est suprême; confié afin que ceux qui l’administrent agissent pour certaines fins (il est donc limité) (149). Il représente donc le pouvoir du peuple (154), et en dépend entièrement (157).


- En 150, ce pouvoir est dit souverain ; mais c’est par rapport aux autres pouvoirs, qui en sont dérivés (s’il est suprême, c’est par rapport à eux).

- Fonction : faire des lois pour toutes les parties et membres de la société, de prescrire des règlements pour leurs actions, et de donner le pouvoir de punir exemplairement ceux qui les auraient enfreint.
Il n’est pas nécessaire qu’il soit toujours sur pied (153). En conséquence,il faut que l’autorité législative réside dans une assemblée et dans plusieurs personnes.

- La constitution de l’autorité législative est l’acte originaire et suprême de la société politique, il a précédé toutes les lois positives qui ont été faites (157). Premier et fondamental acte de la société (212), par lequel on a pourvu à la continuation de tous ses membres sous la direction de certaines personnes

- La puissance législative est l’âme du corps politique (212)

Pouvoir exécutif


pouvoir de convoquer l’assemblée (154). La raison de ceci, c’est que (156) “l’incertitude et le changement ordinaire des affaires humaines empêchent qu’on ait pu prescrire d’une manière utile le temps des assemblées qui exercent le pouvoir législatif”.
Pouvoir de dissoudre et de convoquer les conventions du pouvoir législatif.

Prérogative

pouvoir d’agir avec discrétion pour le bien public... (160), de “procurer le bien public, sans règlements et sans lois (167). 

Pouvoir qui a été remis entre les mains du prince, afin qu’il pourvût au bien public dans des cas qui dépendent des conjonctures et circonstances imprévues et incertaines ; des lois fixes et inviolables ne sauraient servir de règle. 

Mais s’il a ce droit, il ne dure que tant que le pouvoir législatif n’est pas assemblé et ne peut donc y pourvoir lui-même.

Elle est juste, en tant qu’elle est établie pour le bien du peuple et pour affermir le gouvernement sur des fondements véritables (158) (161). C’est le bien de la société qui demande donc qu’on laisse quantité de choses à la discrétion de celui qui a le pouvoir exécutif (159). Cf. “selon que le bien public et l’avantage de la société le demandera”.
“Les loi mêmes doivent, en certains cas, céder au pouvoir exécutif, ou plutôt à la loi fondamentale de la nature et du gouvernement, qui est, autant qu’il est possible, que tous les membres de la société doivent être conservés”. 
Exemple : “abattre la maison d’un homme de bien pour arrêter les ravages d’un incendie”.
Ou encore, la grâce.

Les raisons :
a) le pouvoir législatif n’est pas toujours sur pied;
b) l’assemblée de ce pouvoir est trop lente ;
c) il est impossible de tout prévoir et même de faire des lois qui ne soient point capables de causer du préjudice dans certaines circonstances.

Problème : a) ce pouvoir est indéfini et b) les princes tendent à en faire un usage particulier. Si bien que le peuple doit la déterminer et la borner par des lois positives (162, 163).

Ce pouvoir ne peut donc être fondé que sur la permission (164) de faire des choses de leur propre et libre choix.

Rebellion

(226) : action par laquelle on s’oppose, non aux personnes, mais à l’autorité qui est fondée uniquement sur les constitutions et les lois du gouvernement. Le rebelle est donc celui qui, par force, renverse l’autorité législative.

(233) Toute résistance n’est pas rebellion

Usurpation ce qui est nuisible et contraire au bien public


La philosophie politique de Locke, dans TGC :

l'état de nature et les lois naturelles

Dans le paragraphe 4, la fonction de l’état de nature est, comme tous les jusnaturalistes le disent, de découvrir à la fois en quoi consiste le pouvoir politique et et quelle est sa véritable origine. Pour cela, il faut donc “considérer dans quel état les hommes sont naturellement”. Dans le par.12, il dit bien que les lois positives, établies par les hommes, ne sont justes que si elles sont fondées sur la loi de nature, “selon laquelle elles doivent être réglées et interprétées”.

I- Caractères essentiels : la liberté et l'égalité

1) Cet état est d’abord un état de parfaite liberté

Ie, un état dans lequel chacun peut disposer comme il veut de sa personne ou de ce qu’il possède ; mais Locke ajoute que si les hommes peuvent agir, dans cet état, à leur guise, il faut toutefois qu’ils se “tiennent dans les bornes de la loi de nature” .

Cette loi de nature stipule (cf. par.6, note 1) que nous devons faire le meilleur usage de ce que notre conservation exige de nous. Par là, Locke peut distinguer liberté et licence. Dans cet état, en effet, nous n’avons pas le droit de nous détruire nous-mêmes, ni de faire tort à quelqu’un. Cf.par. 22 : la liberté a des bornes, et c’est la saine raison, que le créateur a donnée à tous les hommes, qui les lui prescrit. Même la liberté naturelle s’entend comme soumission à des lois, qui sont bien entendu, les lois naturelles.


2) C’est ensuite un état d’égalité. Nous sommes doués des mêmes facultés. Pas de subordination. Les gens sont libres et indépendants les uns au regard des autres, car il n’y a entre eux aucune supériorité ou sujétion naturelle.


3) Il a lieu (par.87) quand les hommes vivant ensemble ne peuvent en appeler à aucun tribunal civil sur la terre, ni à aucunes lois positives. Il n’ y a pas de règlements stables, de commun juge sur la terre, pour les décisions et disputes de droit. C’est-à-dire, qu’on est alors juge et exécuteur pour soi-même.

 

II- La loi naturelle règle cet état

1) par. 6 : nous sommes tous, dans cet état, tenus de nous soumettre et d’obéir aux enseignements de la loi naturelle, qui n’est autre que la raison.

Cet enseignement se réduit à ne pas nuire à un autre par rapport à :


a) sa vie
b) sa santé
c) sa liberté
d) son bien

Raison de ceci : les devoirs que nous avons envers notre créateur, qui seul a le droit de juger de ceci.

But du dernier chapitre (supprimé) de l’Essai : démontrer, dans le cadre de la théologie naturelle, que tous les hommes ont accès à la connaissance des devoirs moraux. La loi naturelle est donc une vérité éthique comprise par des voies rationnelles. La raison que nous avons de croire en elle, est l’existence de Dieu. Le cosmos est l’œuvre de Dieu, et une hiérarchie ordonnée ; les dispositifs politiques humains tirent toute leur légitimité du fait qu’ils réalisent les objectifs de Dieu.

Affirmer l’existence de la loi naturelle, c’est affirmer celle d’un ordre normatif. Dans le cadre d’une éthique qui s’appuie sur la théologie, le jugement moral apparaît comme une question d’ordre cognitif. Mais comment peut-on connaître le contenu de la loi naturelle ? Comment les hommes en viennent-ils à connaître le caractère obligatoire et le contenu des devoirs moraux ? Héritage génétique commun, ou bien tradition ?

2) par. 7 à 12 : la nature a pour but la tranquillité et la conservation du genre humain.

Or, comme toute loi doit se donner les moyens d’être effectivement observée, elle a donc donné le droit à chacun de punir la violation de ses lois, “dans un degré qui puisse empêcher qu’on ne les viole plus”. Chaque homme a le pouvoir de faire exécuter les lois de nature, et d’en punir les infractions. Ce qui implique que les hommes sont juges dans leur propre cause.

III- Pourtant, le gouvernement civil est bien, pour Locke, le remède aux inconvénients de cet état

1) Toutefois, ce remède ne porte pas du tout, contrairement à Hobbes par exemple, sur ce point : en effet, comme il le dit au par.13, si on objecte que les hommes étant partiaux, et naturellement limités à leurs intérêts propres, alors, il s’ensuit que l’on ne doit pas être juge en sa propre cause, Locke répond que celui qui gouverne est lui-même un homme... L’Etat ne doit donc pas sa naissance à ce “défaut” de l’état de nature (sous-entendu : il faut qu’il soit capable d’empêcher les défauts qu’il aura pour but de gérer).

2) Première raison pour laquelle les hommes ont quitté l’état de nature : par.20, chapitre II : les hommes ont voulu avoir un supérieur commun sur la terre, afin de ne pas perpétuer l’état de guerre. Ainsi, comme il le dit au par. 89, la société civile a lieu quand les gens ont renoncé au pouvoir exécutif des lois de la nature, et l’ont remis au public. On entre dans l’état civil ou dans une société politique, quadn on crée et établit des juges et souverains sur la terre, qui ont autorité pour terminer les différends, et punir toutes les injures qui peuvent être faites à quelqu’un des membres de la société.


De là il suit que sa FIN est donc de remédier aux inconvénients de l’état de nature, qui naissent de la liberté où chacun est d’être juge dans sa propre cause (par.90). Elle a pour fin d’assurer et protéger la sûreté (et conserver ce qui appartient à chacun) : on y recourt donc à la fois pour éviter les injustices et, deuxième raison, pour vivre heureusement. Pour cela, il est nécessaire (par.94) que l’autorité législative ait été placée en un corps collectif de gens.

Cf.résumé en 95 : la fin de la société politique est : la conservation, la sûreté mutuelle, la tranquillité de la vie, jouir paisiblement de ce qui nous appartient en propre, être à l’abri des insultes de ceux qui voudraient nous nuire.

 

IV- Cet état de nature est-il une simple fiction, ou a-t-il réellement existé?

1) Par.14 : à ceux qui disent qu’il est impossible que cet état ait réellement existé, Locke objecte que cet état est bien réel, puisque les Etats sont entre eux à l’état de nature. Le seul accord , en efet, qui puisse vraiment rendre possible la sortie de l’état de nature, est celui par lequel on forme volontairement une société, un corps politique.

2) Prenant, de plus, en référence à Pufendorf, l’état de nature dans le sens de l’état qui lie entre eux les hommes en tant qu’ils ont entre eux une ressemblance de nature, et dans lequel ils ont entre eux des obligations déterminées par les lois naturelles, Locke montre qu’il est faux de dire qu’il n’y a jamais eu aucun homme à l’état de nature (par.15). Au contraire, tous les hommes sont naturellement dans cet état. Nous y demeurons, jusqu’à ce qu’on se soit fait membre d’une société politique, et cela, par notre propre consentement.


Une bonne définition de cet état de nature est donnée au par.19 : “lorsque les hommes vivent ensemble conformément à la raison, sans aucun supérieur sur la terre, qui ait l’autorité de juger leurs différends” ; “la privation d’un commun juge, revêtu d’autorité, met tous les hommes dans l’état de nature”.

cf. Traité du gouvernement civil, par.101 à 113, Le consentement est-il à l’origine de toute société? : Toutes les sociétés politiques ont commencé par une union volontaire et par un accord mutuel de personnes qui ont agi librement”.

Locke analyse ici les deux objections possibles à cette thèse.

1) Objection historique, qui est celle des défenseurs du pouvoir paternel.

a) nous n’en savons rien ; mais à ce compte, dit Locke en 101, on peut douter que les hommes dont l’histoire nous relate les aventures ont été enfants, pusiqu’elle ne nous en dit rien.
De plus, les sociétés sont toutes fort ignorantes de leur naissance ou de leur enfance...

b) si l’état de nature est un état où il n’y a pas de gouvernement commun, alors, l’exemple de l’Amérique est l’exemple d’un peuple vivant à l’état de nature. De plus, cf.103, Sparte et Palante en sont également, dans le passé, des exemples.

c) de plus, même si on trouve toujours que le gouvernement des peuples était à l’origine entre les mains d’un seul, ce n’est pas une objection conséquente : en effet, cf.107, cela s’explique tout simplement que les hommes choisirent la forme de gouvernement qui leur paraissait la plus conforme à leur fin. Ils trouvèrent tout naturellement, par expérience, que la forme paternelle était la meilleure forme de gouvernement, la plus conforme à leur condition et à leur état présent ; et c’était elle qui s’offrait la première à leur esprit, en tant que plus simple.


L’origine historique , cf. 110, de ce choix s’explique selon Locke, par le fait qu’une famille a formé par degrés une communauté ; celle-ci a été continuée par héritage de l’autorité paternelle ; (cf. droit de succession) ; puis, enfin, les familles se sont unies en société...

2) Objection fondée sur le fait que nous naissons en société,et par conséquent, sans possibilité de la choisir, et pas de liberté d’en instituer une nouvelle (nous y serions dès lors assujettis).

 

V- Il ne faut pas le confondre avec l’état de guerre

Par.19 (chap.III). En effet, contrairement à Hobbes, l’état de nature est un état de paix, de bienveillance, d’assistance, et de conservation mutuelle. Alors que l’état de guerre est un état d’inimitié, de malice, de violence, et de mutuelle destruction.


La définition de l’état de guerre est la suivante : “un dessein ouvert de violence d’une personne à l’égard d’une autre, dans une circonstance où il n’y a sur la terre aucun supérieur commun, à qui l’on puisse appeler, produit l’état de guerre”. On a le droit de faire la guerre à notre agresseur, du fait qu’il n’y a pas de supérieur commun. L’état de guerre peut s’entendre, selon Locke, non seulement des Etats, mais encore, des sujets d’un même Etat. En effet, je n’ai pas toujours le temps d’en appeler à notre commun juge! “La violence injuste et soudaine, produit l’état de guerre”.

L'état de guerre est déclenché par l’utilisation de la force (II, 19).

Force et violence :

a) instruments de rupture de la paix dans l’état de nature (cf. II, 16, l.16 ; 17, l.10 ; 18, l. 3 à 5 ; 19 ; 21); b) dissolution de la légitimité de la société politique (cf. 202, l. 2-7)

La force est propre aux bêtes : elle réduit tous les êtres humains qui y ont recours au statut juridique des bêtes –celles qui sont nocives (cf. métaphores prédateur et cannibale) ; l’agresseur est toujours une bête humaine dégénérée, on a donc le droit de ne pas la reconnaître comme un être humain.

L’état de guerre est créé par un « dessein clame et ferme fomenté contre la vie d’un autre homme » et dans cet état, en vertu du principe d’équité, l’individu agressé, ou quiconque agissant en son nom, a le droit d’anéantir son agresseur (§ 16).

Même dans la société politique, qui est remède aux imperfections de l’état de nature, un tel usage de la force, en l’absence d’un tribunal disponible auprès duquel la victime d’une agression puisse effectivement recourir pour son soulagement, laisse le droit de guerre contre un agresseur à la disposition perpétuelle de tous les hommes (§§ 18-19).

Dans l’état de nature, une fois que l’état de guerre a commencé, ce qui peut avoir lieu dès le moindre litige, le seul juge placé entre les parties adverses est Dieu lui-même (§ 20) et chaque individu doit décider si un autre homme s’est mis lui-même dans un état de guerre avec lui par son agression (§§ 7 et 9). Toute utilisation des pouvoirs de l’Etat destinée à servir les buts privés et corrompus des gouvernants par la menace de la force, ébranle l’autorité (qui a son unique source dans la constitution, cf. § 198), et déclenche l’état de guerre entre le gouvernant et le sujet qu’il a lésé (§ 208)

La philosophie politique de Locke, dans TGC :

le droit à la résistance

Fondement de cette notion : pas l’état de nature, ni la société politique légitime, mais l’état de guerre.

En pratique, le droit à la résistance n’entraînera la dissolution du gouvernement que si le gouvernant persiste quelques temps dans cette voie : les sujets sont en général fort serviles (§ 208). Cela ne signifie pas non plus que le sujet lésé soit moralement en droit de prétendre à une vengeance active, même si la prudence le recommande. Son droit de punir le gouvernement est tel qu’il ne peut l’exercer que si cela ne risque pas de nuire aux intérêts des autres (§ 176). Mais, dès que le gouvernement, même par un petit nombre d’actions de ce genre, a installé dans l’esprit de ses sujets une vive inquiétude quant à la malignité de ses intentions futures, ceux-ci ont le droit de venir en aide à ses victimes précédentes et d’opposer une résistance à ses actions abusives (§ 209). En effet, le gouvernement a déserté les procédés et les lois de la raison au profit de la force et de la violence. Il a détruit la sécurité garantie par la loi de la raison, empoisonné la source même de la sécurité publique (§ 222), et supprimé les conditions de possibilité des rapports humains à l’intérieur comme à l’extérieur de la société politique. En faisant cela, il s’est ravalé au rang des bêtes : on peut donc le détruire comme n’importe quelle créature nocive. Confronté à cette dégénérescence juridique, le sujet individuel lésé ne dispose pas d’autre cour d’appel que le jugement de ses concitoyens, ie, du peuple, et celui-ci ne dispose pas d’autre cour d’appel que le jugement de Dieu (§ 168).

Mais la nature vicieuse des actions commises par le gouvernement ne détruit pas la nature morale de la communauté politique dans son entier ; ni la totalité des obligations auxquelles un individu est soumis par son appartenance à cette communauté. Elles ne détruisent que le statut juridique qu’il tire de la fonction juridique qu’il remplit.

Dans un gouvernement institutionnel, la résistance a lieu avec intermédiaire, et il y a des représentants accrédités et impartiaux de la volonté du peuple, dont le jugement puisse lui conférer une dimension morale. On a un individualisme + un constitutionnalisme.

Selon Locke, la fréquence de la résistance légitime dépend seulement de celle avec laquelle les gouvernants informent effectivement leurs sujets de leurs intentions malfaisantes (§§ 209, 210, 224, 225). Quand elle se produit, la forme de résistance dépend de la forme d’organisation sociale caractéristique de la société et du degré de désorganisation causé par le mauvais comportement des gouvernants.

Locke, TGC, le droit à la révolution contre la tyrannie ( §§ 149, 168, 204, 228, 232, 240, 242, 243)

Selon lui, le droit naturel à la conservation de soi formulé par Hobbes, impliquait un droit à la révolte contre tout tyran qui utiliserait injustement ses pouvoirs contre les intérêts du peuple. Le droit à la vie, et à la propriété, sont naturels, ie, les hommes les possèdent en tant qu’hommes, antérieurement à l’établissement de toute autorité politique ; le premier objectif du gouvernement étant donc de protéger ces droits, le pouvoir est limité. Quand il franchit les bornes par lesquelles il a été institué, le peuple est en droit de se révolter car il n’est plus alors légitime. Les droits de l’homme limitent le gouvernement : il lui est interdit d’empêcher les individus d’exercer des droits qu’ils possèdent « par nature ». Locke accorde donc une primauté morale à la préservation de soi, et à la préservation confortable.

I-§§ 168 et 149

§ 168 : « En vertu d’une loi qui précède toutes les lois positives des hommes, et qui est prédominante, le peuple s’est réservé le droit qui appartient généralement à tous les hommes, lorsqu’il n’y a pas d’appel sur terre : le droit d’examiner s’il y a juste sujet d’appeler au Ciel. On ne peut, même légitimement, renoncer à un droit si essentiel et considérable, parce que personne ne peut se soumettre à un autre, jusqu’à lui donner la liberté de le détruire et de le rendre malheureux. Dieu et la nature ne permettent jamais, à qui que ce soit, de s’abandonner tellement à soi-même, que de négliger sa propre conservation ; comme nous ne saurions avoir le droit de nous ôter la vie, nous ne saurions, par conséquent, avoir le droit de donner à d’autres le pouvoir de nous l’ôter. »

Ce droit et ce privilège des peuples n’est pas la source de perpétuels désordres, car on ne s’en sert que dans les circonstances extrêmes.

§ 149 : « tout le pouvoir qui est donné et confié en vue d’une fin, étant limité par cette fin là, dès que cette fin en vient à être négligée par les personnes qui ont reçu ce pouvoir, la confiance qu’on avait mise en eux doit nécessairement cesser et l’autorité qui leur avait été remise est dévolue au peuple » ; Mais le peuple n’exerce pas ce pouvoir souverain qui pourtant lui appartient toujours, « tandis que la forme de gouvernement qu’il a établie subsiste » (cf. §§ 240, 242 et 243 : le peuple est juge des bornes du pouvoir, car il l’a donné).

II- En 203, 204, 228, 232, Locke dit qu’il ne faut pas confondre rébellion et résistance, et qu’il ne défend pas l’anarchie

§ 228 : par conséquent, l’objection selon laquelle (cf. § 203) sa doctrine est « propre à la « rébellion » n’est pas pertinente. Selon lui, ceux qui lui objectent que cela ne peut que mener à des guerres civiles, peuvent alors dire que « les honnêtes gens ne doivent pas s’opposer aux voleurs et aux pirates, parce que cela pourrait donner occasion à des désordres et à l’effusion de sang ». Enseigner aux peuples qu’ils sont absous du devoir d’obéissance n’est pas leur enseigner la rébellion mais la résistance (§ 232) et « s’il arrive des malheurs et des désastres on n’en doit pas imputer la faute à ceux qui ne font que défendre leurs droits, mais à ceux qui envahissent ce qui appartient à leur prochain ». la paix que cette doctrine est censée empêcher, n’est rien d’autre que celle qu’il y a entre les loups et les agneaux, « lorsque les agneaux se laisseraient dévorer et déchirer paisiblement par les loups ».

Critiques

- Locke ne confond-il pas ce qui est bon avec ce qui m’avantage ? Cf. Kant, Contre Hobbes : la politique doit-elle être limitée par la norme de l’avantage commun, du système d’intérêts ?

- Hegel, Principes de la philosophie du droit : Locke ne confond-il pas société civile et Etat ?

- Hobbes : une société est-elle possible si un pouvoir supérieur et commun n’est pas seul en droit de juger ce qui est bon ?

La philosophie politique de Locke, dans le TGC

Analyse des §§ 240-241


241- Here, tis like, the common question will be made, who shall be judge whether the Prince or Legislative act contrary to their Trust? (A ce sujet, ou sur ce point, à ce qu’il semble, on pourra nous poser la question qui se pose communément, à savoir, qui pourrait juger si le prince ou le pouvoir législatif agit contrairement à l’étendue de son pouvoir et de son autorité?)

Si c’est là la question traditionnelle, c’est donc celle-ci que Locke devra surmonter afin de justifier sa thèse selon laquelle les princes peuvent être démis de leur pouvoir par le peuple, si et quand ils agissent contrairement à leur “trust”. On doit noter ici qu’il est tout à fait significatif que Locke n’utilise pas le terme d’”autorité” ou de “pouvoir”, mais celui de “trust”. C’est un terme très important pour bien comprendre comment Locke pourra justifier le droit du peuple à la résistance (expression qui n’est pas dans notre texte mais qui est bien le thème du chapitre, et ce qui est ici en question).


Nous devons donc analyser ici, cette notion de trust, en nous référant ou en nous aidant de la troisième phrase du texte.


Le trust remplace la notion classique de “contrat de gouvernement”, et se différencie de celle-ci en ce qu’elle ne comporte pas d’obligations réciproques. C’est un mode d’exercice du pouvoir, et non un “contrat” (le seul contrat est chez Locke, le contrat d’association). Par là, Locke met l’accent sur les obligations du “Trustee”, ie, du gouvernement, et sur les droits du Trustor, le peuple (c’est donc bien une logique inverse de la logique absolutiste).

Le trust est donc une mission confiée par le peuple à des gouvernants, en vue de certaines fins. Le prince, à qui le peuple a remis l’autorité et le pouvoir de faire des lois, fait des lois en vue de certaines fins en vertu desquelles le peuple lui a délégué ce pouvoir et cette autorité (limitation). L’institution du pouvoir législatif, qui fait office de l’autorité commune qui manque à l’état de nature, n’est donc pas le fruit d’un contrat, mais un “trust” : cela signifie que le peuple n’est pas contractuellment obligé au gouvernement. Comme on le voit dans troisème phrase de notre texte, les gouvernants ne sont que des députés pour le peuple, des “trustees”, qui pourront donc par défininition être empêchés s’ils faillissent à leur trust. Ce concept a donc la fonction première de montrer que toutes les actions du gouvernement sont limitées par la fin de ce gouvernement, qui est le bien des gouvernés,; et qu’il y a, à la place d’un contrat, une simple relation fiduciaire. On a donné autorité au prince, et on lui a fait confiance pour qu’il gouverne selon les fins, la mission, qui lui a été confiée (il est dépositaire du pouvoir, il nous doit des comptes, et n’a pas de droits propres).

Si le pouvoir législatif est encore appelé suprême, c’est seulement par rapport aux autres pouvoirs.

This, perhaps, ill affected and factitious men may spread amongst the People, when the Prince only makes use of his due Prerogative. (Cela, peut-être, que des gens mal-intentionnés ou séditieux pourraient se répandre parmi le peuple, alors qu’en fait, le prince ne fait que faire usage de la prérogative d’une façon juste.)


Cette réponse traditionnelle à la question posée au début du texte, qui revient à dire que le peuple ne peut être juge (ce qui signifie, comme le verra Locke dans par.241, qu’en la matière, il ne peut par définition y avoir de juge, et que par conséquent, la thèse soutenue par les adversaires de l’absolutisme est impossible), présuppose une conception du peuple qui semble effectivement faire obstacle à une telle thèse.


En effet, le peuple, selon cette hypothèse, n’est pas considéré comme étant capable de juger en cette affaire ; ce serait grave de le laisser faire, car la possibilité de se tromper est forte. En effet, cela laisse la porte ouverte à toutes les rebellions, et menace l’exercice du pouvoir (si bien que tout pouvoir ne pourra jamais alors, s’exercer). Le peuple ne serait pas capable de savoir avec certitude si le prince a fait un bon ou mauvais usage de sa “prérogative”. Dans cette hypothèse, le soulèvement du peuple contre son prince ne pourra jamais être conçu comme légitime, car il n’y a par définition aucune objectivité possible en la matière de sa part (parti-pris, subjectivité, etc.). C’est donc ici, dans la stricte logique absolutiste, le prince qui est à protéger de ses sujets, du peuple ; c’est du peuple que peut venir l’injustice, et qui risque toujours d’attenter aux droits du prince.


Notons que la prérogative, pour un absolutiste, est proche de ce qu’on appelle “raison d’Etat”, et était le nom technique des pouvoirs royaux. Mais chez Locke, qui admet bien, comme on peut le voir dans le chapitre 14 qui est explicitement consacré à la définition de ce terme, la légitimité ou la nécessité de cette notion, elle a des limtes, qui sont les charges pour lesquelles ou en vue desquelles elle a été instituée par le peuple : elle est définie comme étant certes, un pouvoir discrétionnaire d’action appartenant au pouvoir exécutif, en l’abscence d’une disposition légale ou même à son encontre, mais pourvu que son acte vise au bien public. On voit que Locke détourne complètement la notion de son sens absolutiste, puisque 1) elle n’est pas définie comme étant un privilège arbitraire du prince mais 2) comme une sorte de charge, d’obligation en vue du bien commun et que 3) c’est le peuple qui a consenti à lui accorder cette charge.


To this I reply, The People shall be use ; for who shall be judge whether his Trustee or Deputy acts well, and according to the Trust reposed in him, but he who deputes him, and must, by having deputed him have still a Power to discard him, when he fails in his Trust? (A cela je réponds que le peuple pourra exercer son jugement ; en effet, qui pourra juger si celui à qui il a donné autorité et en qui il a mis sa confiance, agit bien, et en conformité avec la confiance qu’on lui a accordée, hormis celui qui lui a donné autorité, et qui par conséquent doit (du fait même qu’il lui a remis autorité) toujours avoir le pouvoir de le remettre si et quand il faillit au devoir qui découle de son autorité/confiance?)


On voit bien ici que c’est le concept de trust, que Locke a mis à la place de la notion classique de contrat de gouvernement, qui permet de fonder en raison, de justifier, la réponse de Locke, selon laquelle c’est bien le peuple qui doit juger, et que personne d’autre n’est apte à le faire.


En effet, c’est la logique même du trust qui impose cette réponse. Etant donné que le peuple a lui-même remis autorité et confiance à ceux qu’il a chargé d’une mission instituée en vue de l’avantage propre du peuple, est seul à même de pouvoir décider si le trustee a bien agi conformément à cette mission (ici, donc, l’argument revient à dire que l’objectivité est possible en cette matière). On notera que le prince a bien, pour Locke, des devoirs envers le peuple, et que le peuple ne lui a remis l’autorité qu’à condition qu’il remplisse ces devoirs (il lui a remis sa confiance : il est donc effectivement possible, dès lors, que le peuple puisse déposer son prince, puisqu’on conçoit qu’il est possible que le prince contrevienne à certaines fins par lesquelles son pouvoir est limité.

L’argument principal et majeur , ici, est toutefois que le peuple, demeure toujours en dernière analyse, le pouvoir suprême. Ie : ce n’est rien d’autre que la thèse de la souveraineté du peuple. Né de la confiance du peuple, le pouvoir civil n’a vocation à légiférer qu’au nom du peuple, et pour lui. Si le peuple n’exerce pas toujours le pouvoir, il en est toujours le détenteur et peut toujours le retrouver, le reprendre...Conception selon laquelle le prince est pour le peuple, et non l’inverse.

On a ici la thèse majeure de Hobbes, qui est que l’autorité politique n’a pas d’autre source que le consentement du peuple.


If this be reasonable in particular Cases of private Men, why should it be otherwise in that of the greatest moment ; where the Welfare of Millions is concerned, and also where the evil, if not prevented, is greater, and the Redress very difficult, dear, and dangerous? (Si c’est raisonnable dans les cas particuliers qui concernent les hommes dans leurs affaires privées, pourquoi en serait-il autrement dans le plus grand ou important moment qui soit, à savoir, quand le bien-être de millions de gens est en question, et également quand le mal, si on ne le prévient pas, est encore plus grand, du fait qu’on ne peut que difficilement y remédier?)

Locke donne ici une autre justification possible de sa thèse, selon laquelle le prince doit des compte à ses sujets et le peuple est apte à juger de la valeur juste ou injuste de ses actions. Elle revient à comparer ce qui se passe dans le domaine privé et les situations de conflit extrêmes et les plus dangeureuses, à savoir, celles qui ont lieu quand le peuple est péril, car le prince en veut, par exemple, à ses biens, ou même à sa liberté et à sa personne (ce que Locke appelle “propriété” en général). Locke fait ici réfrence au genre de situations dans lesquelles quelqu’un, par exemple, en veut à notre vie, et dans lesquelles, si on ne se défend pas, le mal est par définition irréparable (on n’a pas, ici, le temps ou les moyens d’en appeler à un tribunal ou à un juge commun pour régler nos différends, donc, en ce cas exceptionnel, nous avons le droit, et même le devoir d’être juge en notre propre cause, comme nous l’étions dans l’état de nature. C’est que l’adversaire s’étant mis en état de guerre avec nous, et en voulant au bien le plus suprême de tous, et qu’on ne peut réparer s’il commet son forfait, nous avons le droit de juger nous-mêmes, et de défendre notre vie (c’ets une obligation inconditionnelle de Dieu et/ou de la nature, chez Locke, que de ne pas attenter à notre vie et à celle d’autrui).

Si on transfère ce genre de circonstances au conflit (public) qui nous occupe ici, à savoir, celui qui s’élève entre le prince et le peuple, il est encore plus, nous dit Locke “raisonnable” de trancher nous-mêmes -ie, que le peuple tranche lui-même. Il n’a ni le droit ni le devoir de se laisser faire. Les conséquences de son acte (nous pouvons parler de la fameuse “obéissance passive” dont déjà faisait état De La Boétie) seraient en effet désastreuses, si le peuple, sous prétexte qu’il n’y aurait pas de juge possible en cette affaire, laissait faire le “massacre”...

Nous allons voir, dans le second paragraphe, que Locke exploite ce qu’il vient de dire, et que par conséquent, la comparaison qu’il a faite en cette fin de notre premier paragraphe, tend vers la solution originale de Locke au problème soulevé.


241- But farther, this question, (Who shall be Judge?) cannot mean, that there is no Judge at all. (Mais surtout, (je réponds que) cette question à savoir, qui pourra être juge en cette affaire, ne peut signifier -contrairement à ce qu’elle semble pourtant, par le fait même de poser cette question- qu’il n’y a pas de juge du tout (qu’il ne peut y en avoir).


Locke revient ici sur la question posée par ses adversaires, et en analyse, pour le réfuter tout de suite, le présupposé majeur, qui est que en ce genre d’affaire, il n’y a plus de juges du tout ; si bien que nous sommes en présence d’une réelle contradiction, qui tend à montrer qu’il ne peut, en fait, y avoir de différends entre le peuple et son prince, puisqu’ils ne pourraient être réglés par aucun tribunal -qui, par définition, doit être commun aux deux adversaires en litige. Bref, de nouveau, il serait illégitime de soutenir que le peuple est apte à juger en ce genre de conflits.

For where there is no Judicature on Earth, to decide Controversies among men, God in Heaven is Judge : He alone,